Nous suivons religieusement le procès bunga lonzo opposant le ministère public contre le député national Matata Ponyo, ex chef du gouvernement sous le régime de Joseph Kabila.
Quand la justice s’écarte de la Constitution, elle cesse d’être un rempart pour la République. Le procès Bukanga Lonzo, dans lequel l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo est poursuivi, interpelle autant qu’il inquiète. Non pas par la gravité supposée des faits reprochés, mais par les entorses répétées aux principes constitutionnels qui entourent cette affaire.
*Une procédure entachée d’irrégularités constitutionnelles*
L’article 168 de la Constitution de la République Démocratique du Congo est clair :
> « Les anciens Présidents de la République élus ne peuvent être poursuivis que pour haute trahison. »
Et par analogie, les anciens Premiers ministres, membres d’une institution politique, bénéficient d’une procédure spéciale, à activer via la Haute Cour de Justice, conformément à l’article 164.
Pourtant, dans l’affaire Bukanga Lonzo, ces garde-fous constitutionnels ont été ignorés. Matata Ponyo a été poursuivi devant les juridictions ordinaires sans que la Haute Cour de Justice soit constituée, sans que les formes prévues par la loi fondamentale soient respectées.
Il s’agit là d’une justice « contra legem » veut dire «contre la loi».
Le droit ne se tord pas selon les humeurs politiques.
Dans un État de droit, la légalité ne peut être ajustée selon les pressions médiatiques ou les équilibres politiques du moment. La justice doit rester sourde aux passions, mais fidèle au droit. Or, ce procès semble animé non par la quête de vérité judiciaire, mais par une volonté de fragiliser un homme politique, au mépris des procédures légitimes.
La forme compte autant que le fond. Même si les faits reprochés étaient avérés (ce qui reste à démontrer), la manière dont on poursuit un ancien chef de gouvernement ne peut s’affranchir des règles constitutionnelles.
*Un précédent dangereux pour la République*
En laissant passer une telle procédure, on crée un précédent d’instabilité juridique. Demain, n’importe quel haut responsable pourra être poursuivi sans procédure spéciale. La séparation des pouvoirs vacillera. L’arbitraire prendra la place du droit. Et la Constitution cessera d’être une norme supérieure pour devenir un simple décor.
Visiblement, l’affaire Bukanga Lonzo ne doit pas devenir un laboratoire d’expérimentations politiques. Elle doit être un test de maturité républicaine et de respect des institutions.
Le droit ou la dérive ?
En définitive, Il ne s’agit pas ici de défendre une personne, mais de défendre une méthode, un principe, une République fondée sur le droit.
La justice n’est juste que si elle respecte la loi.
Dans le cas Matata Ponyo – Bukanga Lonzo, la justice doit commencer par se conformer à la Constitution.
Autrement, elle se transforme en arme politique — et ce n’est pas cela, la justice.
Par Glody Luedi
Juriste- journaliste, Citoyen engagé pour un État de droit en RDC